Vous souhaitez vendre votre franchise, mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Céder une franchise signifie transmettre différents éléments : votre contrat de franchise, les éléments corporels et incorporels de votre fonds de commerce et éventuellement votre passif. Une fois que vous avez pris conscience qu’il s’agit de trois éléments bien distincts et non d’une universalité de droits, vous êtes paré pour vous lancer à la quête d’un repreneur.
Bien comprendre les enjeux de la vente de votre franchise
La cession d’une franchise n’est pas une cession classique de fonds de commerce. Vous allez céder à la fois votre fonds avec tous les éléments qu’il comporte, mais également votre contrat de franchise. C’est la cession de ce contrat avec la continuité de toutes ses clauses au profit du repreneur qui fait la particularité de cette vente.
Il est important, pour trouver un repreneur, de vous assurer qu’il reste plus de trois ans à courir à votre bail commercial. Ceci assurera un droit de renouvellement du bail à votre cédant. Dans le cas contraire, il vous sera plus difficile de trouver un candidat à la reprise.
Choisir de céder ou non votre passif
Céder un fonds de commerce signifie transmettre à titre onéreux les éléments corporels (matériel, marchandises, stocks…) et incorporels (droit au bail, clientèle, achalandage, enseigne, logo, brevets d’invention, licences…) qui le composent. Mais cette cession ne comporte pas le passif, car le fonds de commerce par définition n’englobe que l’actif.
Assurez-vous bien de savoir, s’il est intéressant pour vous et pour votre repreneur, sur un plan fiscal et social, de prévoir également une cession de votre passif.
C’est une décision lourde de conséquences pour laquelle il est recommandé de demander conseil à un expert-comptable, un notaire ou un avocat spécialisé.
Trouver un repreneur
Sachez que la plupart des contrats de franchise exigeront l’agrément du franchiseur quant au choix du repreneur. Donc, avant toute chose, parlez à votre franchiseur de votre volonté de cession. Ce dernier est sans doute en contact avec des candidats à la franchise.
Si votre franchiseur vous présente lui-même un repreneur, vous ne pourrez vous heurter à son refus d’agrément (prévu dans une clause du contrat initial). Ce qui vous évitera bien des tracas.
Si votre franchiseur n’a pas de candidat à vous proposer, de nombreuses autres solutions s’offrent à vous :
publiez une petite annonce dans un journal local ;
faites appel aux sites internet spécialisés ;
utilisez le bouche-à-oreille.
Nos astuces :
Ne déposez pas de petites annonces sur des sites internet de type fourre-tout. En vous focalisant sur des sites spécialisés en franchise, vous aurez à faire à des candidats dont le projet est déjà pensé.
