Les obligations comptables des Auto Entreprises (ou micro-entreprises) sont allégées. Cependant, les auto-entrepreneurs doivent respecter certaines règles. En effet, comme toutes les activités, les auto-entreprises peuvent être contrôlées par l’administration fiscale. Le non-respect des obligations comptables peut donc entraîner des pénalités.
En outre, la comptabilité de ces entreprises individuelles particulières suit un régime simplifié ne nécessitant pas la présentation de bilans annuels mais des déclarations périodiques. Pour remplir ces formalités, les auto-entreprises devront tenir des documents comptables en respectant certaines obligations.
Quelles sont les obligations par rapport aux documents comptables ?
Les micro-entreprises sont soumises aux obligations de facturation et de conservation inhérentes à toutes pièces justificatives.
Les principales règles se rapportant aux pièces comptables des Auto Entreprises sont :
le nom ou la dénomination commerciale et l’adresse des deux parties (auto-entrepreneur et client),
votre numéro SIREN,
les références de votre immatriculation RCS ou RM plus la ville où vous vous êtes immatriculé si vous l’êtes. Si vous n’êtes pas immatriculé, la mention « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) »,
Quels sont les délais de conservation des pièces comptables ?
Les Auto Entrepreneurs ont l’obligation de conserver l’intégrité des documents liés à leur comptabilité. Selon l’article L123-22 du code de commerce, la durée de conservation des pièces comptables est de dix ans à compter de la clôture de l’exercice.
Vous devez donc garder, dans vos archives, tous les documents permettant le suivi de votre comptabilité. Il s’agit notamment des livres journaux ainsi que des différents registres légaux. Vous êtes également obligé de conserver l’ensemble des pièces justificatives : les factures de vente, les factures d’achats, les relevés bancaires, les talons de chèques…
Un livre des recettes obligatoire
La tenue, au jour le jour, d’un livre récapitulant et justifiant les encaissements est une obligation pour tout auto-entrepreneur. Le registre des recettes doit être rempli de manière chronologique et exhaustive.
Un livre des dépenses obligatoire
Seuls les Auto Entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont obligés de tenir un registre des achats.
Ce registre des achats contient :
la date de l’achat,
la référence des pièces justificatives,
le nom du fournisseur,
la nature de l’achat,
le montant de l’achat,
le mode de paiement.
Pour la tenue de ces documents obligatoires, vous pouvez utiliser des livres comptables sur papier ou opter pour un logiciel.
Comment se déroule les déclarations des revenus ?
Les auto-entrepreneurs doivent déclarer mensuellement ou trimestriellement leur chiffre d’affaires (CA) encaissé. La déclaration peut se faire en ligne.
Les recettes facturées, mais non encore perçues, ne sont pas à déclarer.
Si votre chiffre d’affaires est nul, vous devez toujours effectuer votre déclaration. Pour ce faire, indiquez juste la mention « néant » à la place du montant.
La première déclaration doit se faire sur la base du :
Chiffre d’Affaires encaissé pendant votre premier mois plus celui des trois mois suivants (déclaration mensuelle) ;
Chiffre d’Affaires encaissé durant votre premier trimestre plus celui du trimestre suivant (déclaration trimestrielle).
Par exemple, si vous avez débuté votre activité le 20 mai, vous devez effectuer votre première déclaration mensuelle le 30 septembre ou le 30 novembre (si c’est une déclaration trimestrielle).
Les prochaines déclarations sont à faire à la fin du mois ou du trimestre suivant.
Par exemple, pour un versement mensuel, le CA du mois de janvier est à déclarer fin février.
Pour les versements trimestriels, les déclarations se font le :
30 avril (CA perçu en janvier, février et mars) ;
31 juillet (CA perçu en avril, mai et juin) ;
31 octobre (CA perçu en juillet, août et septembre) ;
31 janvier (CA perçu en octobre, novembre et décembre).
Les micro-entreprises doivent-elles ouvrir un compte bancaire professionnel ?
Les micro-entrepreneurs ont l’obligation de détenir un compte bancaire distinct de leurs comptes personnels. En effet, ils doivent ouvrir un compte qu’ils dédient à toutes les transactions financières liées à leur activité professionnelle.
Tous les encaissements et les décaissements en rapport avec leur activité et leur exploitation doivent donc s’effectuer sur ce compte dédié.
Enfin, pour être précis, sachez que ce compte peut être un simple compte courant et pas obligatoirement un compte « professionnel ».
Conclusion sur les obligations comptables des AE
En tant qu’Auto Entrepreneur, vous êtes bien assujetti à un régime comptable simplifié. Pourtant, pour mener à bien leur activité et pour être en conformité avec la législation, les auto-entrepreneurs doivent, malgré tout, respecter un certain nombre d’obligations pour tenir leur comptabilité.
Pour s’assurer du respect de ces règles, vous pouvez faire appel à un expert-comptable.
Certes, la loi n’oblige pas les auto-entrepreneurs à un tel recours. Mais parfois, le tarif proposé par certains experts-comptables n’est pas excessif. De plus, cet accompagnement par un professionnel de l’entreprise peut vous sécuriser et vous dégager du temps pour développer votre entreprise.
Mais c’est un choix qui vous revient, comme beaucoup d’autres, en tant que dirigeant…
